L' essentiel ...

... est qu'il y a maintenant un site de la Région de Bruxelles-Capitale reprenant toutes les données, inclus les plans ( information signalée par e-notariat le 19 juin 2007 )

Voici les liens:
FR
http://www.bruxelles.irisnet.be/fr/region/region_de_bruxelles-capitale/ministere_de_la_region_de_bruxelles_capitale/competences_et_organisation/equipement_et_deplacements/regie_fonciere.shtml
NL
http://www.bruxelles.irisnet.be/nl/region/region_de_bruxelles-capitale/ministere_de_la_region_de_bruxelles_capitale/competences_et_organisation/equipement_et_deplacements/regie_fonciere.shtml

Ce blog devrait être supprimé dans quelque temps, étant donné qu'il aura perdu une grande partie de son utilité.Il en sera décidé au vu des visites du blog ( 742 à ce jour 20 juin 2007)


TOUTES les publications au M.B. sur le sujet sont ainsi accessibles :

1) Vous cliquez sur http://www.angelfire.com/co/Dochy/PreemptionBruxelles.htm
2) A l'ouverture vous cliquez sur le lien ( il n'y a rien d'autre sur ce mini site ! )
Et à l'ouverture vous avez la situation au jour de VOTRE recherche !

Si par impossible s'il y avait un problème avec le lien ci-dessus : PAS DE PANIQUE et FACILE:
Allez sur le site de recherche du M.B. http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm
Deux " cases " seulement à remplir
Mot du titre : ajoutez : Bruxelles-Capitale
Mot du texte : ajoutez : Périmètre de préemption
Cliquez en haut à gauche sur " Rechercher "
Et vous obtenez l'quivalent de ce que vous n'auriez pas obtenu au moyen du lien ci-avant.
Avec également la situation au moment de VOTRE recherche !

AVEC LES DEUX " METHODES " ci-dessus:
Vous avez l'accès direct à chacun des textes, et accès au PLAN CONCERNE en cliquant en bas à droite sur IMAGE ( le plan se trouve après le texte de l'arrêté ).

SITE PORTAIL DE L'URBANISME avec de nombreux liens intéressants:

Contexte légal urbanistique: Objectif général de l'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale
http://www.brussel.irisnet.be/fr/citoyens/home/urbanisme/contexte_legal.shtml
Wettelijk stedenbouwkundig kader: Algemene doelstelling van de stedenbouw in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest http://www.brussel.irisnet.be/nl/citoyens/home/urbanisme/contexte_legal.shtml

Consultez aussi les sites des liens à la rubrique

BRUXELLES-CAPITALE
BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Accès à ces mêmes sites en général
TOUS LES LIENS EN UN COUP D'OEIL
SNELLE HYPERTEXT-VERBINDINGEN

ET pour information :
Sites internet et blogs de l'auteur du présent blog : http://leondochy.blogspot.com/
Il y est renseigné également comment s'inscrire aux "Informations juridiques"
Léon Dochy, notaire honoraire à Pecq